Statuts EASYNET13

Association : EASY-NET
Activité(s) : Communication
No de parution : 20050016
SIRET : 500278155
Département (Région) : 13 - Bouches-du-Rhône (PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR)
Sous-préfecture : Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Type d'annonce : Création (déclaration d'association)

Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
EASY-NET. Objet : vulgarisation de l’outil informatique ; l’apprentissage et la formation de celui-ci ; assistance technique ; apprentissage du français par le biais de logiciels pédagogiques ; aide aux recyclages de matériels informatiques.
Siège social : Marseille.
Courriel : easynet13@easynet13.com
Date de la déclaration : 16 mars 2005.


TITRE 1: PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

• ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : EASY-NET

• ARTICLE 2 : OBJETS

Cette association a pour but :

• La vulgarisation de l’outil informatique.
• L’apprentissage et la formation de celui-ci.
• Assistance technique.
• Apprentissage du français par le biais de logiciels pédagogique.
• Aide aux recyclages des matériels informatiques.

• ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 2 rue Roumanille 13008 Marseille France
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

• ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

• ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annule spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

• ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

• ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission adressée par écrit au président de l'association,
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave
• le décès.

• ARTICLE 8 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

• ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

• ARTICLE 10 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres élus pour cinq années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

• ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d'administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

• ARTICLE 12 : Pouvoir du conseil d'administration.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé
-de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
-de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité es 2/3 des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

• ARTICLE 13 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un président
• une trésorière,
• une secrétaire.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration
• ARTICLE 14 : Rémunération
Les fonctions de membres du conseil d'administrations sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursées au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

TITRE III : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

• ARTICLE 15 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE IV : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

• ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

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